Conditions Générales de Vente

> Dispositions et Définitions

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produit (vinaigre artisanal, Balsamique Bio, Huiles) en ligne sur le site www.laclandestine.fr.  Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties :

« Le client » : personne ayant validé une commande sur le site laclandestine.fr.

« Balsamerie La Clandestine » : la boutique en ligne www.laclandestine.fr

« Balsamerie La Clandestine »  : EURL immatriculée au registre des métiers sous le numéro de siret 538449760 00015  – n° TVA FR 47 538449760

Adresse postale : Balsamerie La clandestine  26 Chemin du Bac – 38160 IZERON (France)
Adresse mail : contact@laclandestine.fr

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande et en accepte les clauses. La validation de sa commande vaut acceptation des conditions générales de vente et à valeur de « signature numérique » (Ref. LOI no 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique).

Balsamerie La Clandestine pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

> Produits et Disponibilités :

Chaque article en vente sur le site laclandestine.fr dispose d’une fiche reprenant l’ensemble des informations à connaître sur le produit. Balsamerie La Clandestine s’engage à être le plus précis possible dans les descriptifs et tient à respecter au mieux la réalité des produits.
Il en est de même pour les photos, mais les couleurs peuvent varier d’un écran à l’autre.

Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après validation de commande, la vinaigrerie artisanale Balsamerie La Clandestine informera le client par mail dans un délai maximum de 24 heures. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande. En cas d’annulation ou de différence tarifaire sur le produit échangé, la vinaigrerie artisanale Balsamerie La Clandestine s’engage à rembourser la somme différencielle dans les plus brefs délais, par virement ou chèque.

Les produits restent la propriété de la vinaigrerie artisanale Balsamerie La Clandestine jusqu’au paiement total de la commande.

> Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison et hors frais de dédouanement pour les pays hors Union Européenne, ces derniers restant à la charge du client. Le montant des frais de livraison sera spécifié avant validation de la commande, et seront à la charge du client (sauf conditions spéciales précisées sur le site laclandestine.fr). Ces frais de livraison couvrent les frais de gestion (emballage, enveloppe, colis..) et les frais d’expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros (€), et ce quel que soit le pays d’origine.
La vinaigrerie artisanale Balsamerie La Clandestine se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Balsamerie La Clandestine s’engage auprès du client à appliquer les prix qui auront été indiqués au moment de la commande.

> Commande

Toute commande s’effectue en ligne sur le site laclandestine.fr. Un e-mail de confirmation sera envoyé au client et reprendra le détail de sa commande. La commande sera définitive dès validation de l’encaissement du montant total de la commande par les établissements bancaires associés. On entend par « montant total de la commande » les produits sélectionnés par le client ainsi que les frais de livraison, selon les informations et souhaits du client. Le client sera informé par e-mail de la validation de sa commande, de son paiement, et de la confirmation de livraison.
Toute commande validée par le client vaut acceptation des prix, descriptifs des produits mis en vente et conditions de ventes. Cette acceptation par signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. En cas de rétractation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours. Rétractation : réf. chapitre « Droit & délai de rétractation ».

La vinaigrerie artisanale Balsamerie La Clandestine se réserve le droit de suspendre, de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

> Modalités de Paiement

Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la validation du panier, et uniquement en euros (€).

Moyens de paiement possibles :

– Carte bancaire (Site de paiement sécurisé)

– Virement : le client renseignera ses informations et procédera au paiement en vérifiant bien son adresse de livraison.

Les sites de paiement restent responsables en cas de perte de données.
Balsamerie La Clandestine se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et livraison en cas de non-paiement ou incident de paiement. Toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.
Tous les modes de paiement du site sont sécurisés. Aucune information bancaire n’est enregistrée sur le site, et la vinaigrerie artisanale Balsamerie La Clandestine ne dispose d’aucun accès aux informations bancaires du client.

> Frais de Port, Conditions et Délais de Livraison

Les frais de port sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont facturés en sus et affichés dans le panier, en tenant compte de l’information fournie par le client : le montant est calculé en fonction du pays de destination et du mode de transport choisi par le client.(Cf. Livraison). Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état peuvent être exigibles. Ces frais de dédouanement sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur. La vinaigrerie artisanale Balsamerie La Clandestine n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, le client doit contacter son service des douanes locales pour de plus amples informations.

La remise de la commande au transporteur est effectuée en moyenne dans les 48h après confirmation de la commande, exception faite pour les articles personnalisés dont le délai aura été convenu entre les parties.

Balsamerie La Clandestine s’engage à informer le client en cas de délai de livraison supérieur à 15 jours. Le client pourra alors annuler sa commande, qui lui sera alors remboursée.

Les commandes sont acheminées par La Poste en Colissimo dans un délai moyen de 48h, ou par Mondial Relay dans un délai moyen de 72 h. Le délai d’acheminement indiqué sur le site laclandestine.fr est une moyenne communiquée par le transporteur.

Un numéro de suivi permettra au client de suivre l’avancement de sa livraison, et se doit de se tenir informé en cas de mise à disposition pour un retrait. La vinaigrerie artisanale Balsamerie La Clandestine ne pourra être tenue pour responsable en cas de non information pour la mise à disposition. Pour les envois à l’international, certains pays de disposent pas de numéro de suivi jusqu’à destination.

En cas de non réception de la commande dans les délais indiqués, Balsamerie La Clandestine s’engage à lancer une enquête auprès du transporteur. Le délai peut prendre plusieurs jours ou semaines. Balsamerie La Clandestine tiendra le client informé de l’avancement de l’enquête et de son résultat final. S’il s’avère que le transporteur confirme la perte du colis, Balsamerie La Clandestine s’engage à réexpédier, à ses frais, les produits initialement commandés, dans la mesure où ceux-ci sont encore en stock. Auquel cas un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

En cas d’adresse erronée ou incomplète communiquée par le client lors de la validation de commande, la vinaigrerie artisanale Balsamerie La Clandestine ne pourra être tenue pour responsable et les frais de réexpédition seront à la charge du client.

En cas d’absence du client lors de la livraison, le colis sera mis à disposition au bureau de poste référant au lieu de livraison annoncé. Si le client ne retire pas son colis auprès de son bureau de poste dans les 15 jours, le colis sera retourné à la vinaigrerie artisanale Balsamerie La Clandestine. Il en sera de même pour le non retrait du colis dans le relais Mondial Relay choisi par le client. Dans ces deux cas, Balsamerie La Clandestine renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour, et après règlement des frais de livraison de ce deuxième envoi par le client.

Lors de la réception de la commande, le client est tenu d’en vérifier la conformité et l’état. En cas d’anomalie (colis endommagé, déjà ouvert…), le client se doit de le signaler sur le bon de livraison sous forme de « réserves » avec sa signature ou, si le colis est trop abimé, de le refuser. Le client devra dans ces deux cas, déclarer l’incident dans un délai de 48 heures maximum par email à Balsamerie La Clandestine : contact@laclandestine.fr ou par courrier : Balsamerie La Clandestine, 26 Chemin du Bac – 38160 Izeron (France).

Le client devra transmettre par email contact@laclandestine.fr ou par courrier : Balsamerie La Clandestine, 26 Chemin du Bac – 38160 Izeron (France) les photos du colis endommagé, l’étiquette du colis où figure son nom et adresse, ainsi que les photos des produits cassés ou endommagés.

Aucune réclamation formulée postérieurement ne sera prise en compte.

> Conformité des Produits

Garantie des vices cachés Art. 1641 de Code Civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

La vinaigrerie artisanale Balsamerie La Clandestine  s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande, défectueux ou abimés à la réception de la commande. Le client devra en faire état de manière détaillée par email : contact@laclandestine.fr ou par courrier : Balsamerie La Clandestine, 26 Chemin du Bac – 38160 Izeron. Il devra ensuite renvoyer le ou les articles concernés. Balsamerie La Clandestine procédera alors à un échange ou remboursement selon l’accord passé avec le client, et en fonction des stocks disponibles. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation effectuée en dehors de ce délai ne sera pas acceptée.

> Droit et Délai de Rétractation / Retour, Echange et Remboursement

L’achat d’un bien personnalisé (commande sur mesure, selon les demandes ou spécificités du client) ne peut pas faire l’objet de demande de retour (rétractation, échange…) et de remboursement – Cf. Article L. 224-59 du code de la consommation.

Rétractation :
En application des dispositions de l’article L. 121-18 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours, à compter de la date de réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Balsamerie La Clandestine conseille au client souhaitant se rétracter de l’en informer par téléphone : 00610823401 ou par e-mail : contact@laclandestine.fr. Le client devra ensuite faire parvenir à Balsamerie La Clandestine :

– Nom et Prénom de l’expéditeur + adresse complète

– Nom et Prénom du destinataire + adresse complète

– Objet : renonciation à l’achat

– Texte type : « J’ai commandé à la date du…, auprès de votre établissement, un (préciser le produit), que j’ai reçu le… J’ai le regret de vous informer que je renonce à cet achat, en application de l’article L. 221-18 du code de la consommation. Vous trouverez ci-joint l’objet de cette vente et je vous demande, dans les plus brefs délais, le remboursement des sommes versées. »
– Nom + Prénom + Signature

Ce courrier type accompagnera les articles retournés, neufs, non personnalisés et non utilisés dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. L’ensemble devra être retourné, dans les 14 jours à compter de la date de réception de la commande, à l’adresse suivante : Balsamerie La Clandestine, 26 Chemin du Bac – 38160 Izeron (France). Les frais de retour sont à la charge du client. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, et aucun remboursement ne pourra être accordé.

Balsamerie La Clandestine remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles retournés. Le remboursement se fera par le même moyen que celui utilisé par le client à la commande initiale, sauf accord entre les parties pour rembourser par un autre moyen.

Balsamerie La Clandestine se réserve le droit de juger du parfait état de la marchandise retournée. Dans le cas où les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis etc… la responsabilité du client sera engagée, Balsamerie La Clandestine pourra refuser le retour et les produits seront retournés au client, à la charge de Balsamerie La Clandestine. Le client ne pourra alors exiger aucun remboursement ou dédommagement.
Dans le cas où le client décide d’annuler ou modifier sa commande après paiement et en cours de livraison, la vinaigrerie artisanale Balsamerie La Clandestine ne procédera au remboursement ou à l’échange qu’après réception des articles concernés et reçus dans leur état d’origine. Cf. procédure « rétractation » ou « échange » précédemment détaillé.

> Litige et Réclamation

En cas de litige ou réclamation, le client s’engage, dans un premier temps, à contacter la vinaigrerie artisanale Balsamerie La Clandestine par e-mail : contact@laclandestine.fr ou par téléphone : 0610823401. Une solution amiable sera étudiée pour régler le litige au plus vite et dans de bonnes conditions, avant toute action judiciaire.

Le Client est informé qu’en cas de réclamation auprès la vinaigrerie artisanale Balsamerie La Clandestin, et à défaut de réponse satisfaisante ou de solution amiable dans un délai de 60 jours, il pourra saisir le Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes:

ANM
62, rue Tiquetonne

75002 Paris

https://anm-mediation.com

Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Client reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.

Le Client est également informé qu’il a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler leurs litiges.

La langue du contrat est le français. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

> Vie Privée et RGPD

La confidentialité et la protection des données personnelles font partie des préoccupations de Balsamerie La Clandestine. En passant commande, et donc en acceptant les conditions générales de vente, le client autorise Balsamerie La Clandestine à traiter et utiliser les données collectées nominatives pour le traitement et la gestion des commandes, la relation client, les suivis de livraison et la gestion marketing. Ces données sont uniquement destinées à Balsamerie La Clandestine pour son usage interne et ne seront pas transmises à des tiers. Balsamerie La Clandestine pourra utiliser ces données à des fins commerciales (envoi d’email pour les promotions, envoi de newsletter…). Le client pourra à tout moment se désinscrire en le signalant par e-mail : contact@laclandestine.fr

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), le client est en mesure de modifier, rectifier ou effacer ses données personnelles depuis son compte sur le site laclandestine.fr ou sur simple demande par e-mail : contact@laclandestine.fr.
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> Responsabilité

La vinaigrerie artisanale Balsamerie La Clandestine ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage relatif à l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion extérieure, la présence d’un virus, la rupture dans le service, ou autres problèmes involontaires.

> Propriété Intellectuelle

Le site laclandestine.fr ainsi que tous les éléments le composant (textes, images, graphiques, logos, photographies, illustrations, commentaires…) sont la propriété exclusive de la vinaigrerie artisanale Balsamerie La Clandestine, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur. Toute reproduction ou représentation, partielle ou totale de tout ou partie du site laclandestine.fr est donc strictement interdite.